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Tout ce que vous devez savoir sur l'utilisation responsable de Humly.
CLUF et garantie
Conditions de vente
Accord sur le traitement des données
Normes de sécurité des données
Politique de confidentialité
Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel et déclaration de garantie
AVIS : A L'EXCEPTION DES DROITS DE LICENCE ACCORDES DANS LE PRESENT DOCUMENT, AUCUN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE N'EST TRANSFERE. VEUILLEZ CONTACTER HUMLY À L'ADRESSE info@humly.com POUR TOUTE QUESTION.
IMPORTANT : Veuillez lire avant l'installation, le téléchargement ou l'utilisation du logiciel/application/service Humly ("Logiciel Humly") que vous tentez de télécharger ou qui accompagne ou est fourni avec le présent Contrat de licence d'utilisation finale (CLUF) et la Déclaration de garantie ("Contrat").
Le Logiciel Humly peut être un logiciel intégré au matériel ou fourni avec ce matériel, ou un logiciel fourni de manière autonome. Tout logiciel fourni sur ou avec le matériel ou fourni de manière autonome, y compris les mises à jour, les correctifs, les améliorations ou les corrections qui y sont apportées, sera considéré comme un Logiciel Humly.
En acceptant activement d'être lié par ce Contrat, en téléchargeant, en installant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le Logiciel, l'entité ou la société que vous représentez ("Licencié") consent inconditionnellement à être lié par ce Contrat et devient partie à ce Contrat avec Humly Solutions AB, n° d'immatriculation au registre du commerce. 559233-6480, dont l'adresse est Sveavägen 124, 113 50 Stockholm, Suède ("Concédant").
Le preneur de licence déclare et garantit qu'il dispose du pouvoir légal et de l'autorité nécessaire pour conclure le présent contrat. Si le Détenteur de licence n'accepte pas inconditionnellement tous les termes de ce Contrat (termes de la licence), le téléchargement, l'installation ou l'utilisation du Logiciel Humly sont strictement interdits.
Le présent Contrat constitue l'accord entre le Concédant et le Licencié en ce qui concerne la licence du Logiciel Humly ("Licence du Logiciel"). Le Contrat constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous en tant que Licencié et le Concédant de licence en ce qui concerne votre utilisation du Logiciel Humly et de la Licence de logiciel. La date de signature du Contrat est appelée "Date d'Activation".
Le présent Contrat ne peut être modifié ou annulé, sauf par un écrit mutuellement signé, et, si le présent Contrat est considéré comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions. S'il existe un accord mutuellement signé (à l'exclusion d'un bon de commande ou d'un document similaire) couvrant expressément la Licence de Logiciel par le Concédant au Licencié, les conditions expresses de cet accord prévaudront dans la mesure où cet accord n'est pas en contradiction avec les termes et conditions du présent Contrat.
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Conditions de vente
Le document "HUMLY TERMS AND CONDITIONS OF SALE" définit les conditions de vente des produits et services de la marque Humly.
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Accord sur le traitement des données
Veuillez lire ce qui suit avant d'accéder ou d'utiliser les logiciels, services et produits basés sur le Cloud de Humly installés ou via des services web en ligne hébergés (Services) auxquels le Client tente d'accéder ou d'utiliser ou qui sont fournis avec les produits de Humly.
Le présent Accord de traitement des données (Accord de traitement) crée le cadre juridique, entre le Client en tant que contrôleur de données et Humly en tant que processeur de données, pour le traitement des données personnelles d'une manière conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (GDPR).
En exploitant les Services que le Client utilise, et par le fait que le Client utilise ces Services, Humly traitera, au nom du Client (en tant que responsable du traitement), les Données personnelles sélectionnées, collectées et soumises par le Client, et/ou des tiers désignés par le Client, et stockées et utilisées dans le cadre des Services. Les conditions de cet Accord de traitement ne s'appliquent qu'au responsable du traitement des données ayant un abonnement actif à (un ou plusieurs) Services.
En acceptant activement d'être lié par cet Accord de traitement, le Client accepte d'être lié par cet Accord de traitement avec Humly Solutions AB, co. reg. no. 559233-6480, y compris toutes ses sociétés affiliées, dont l'adresse est Sveavägen 124, 113 50 Stockholm, Suède(Humly).
L'Accord de traitement constitue un contrat juridiquement contraignant entre Humly et le Client en ce qui concerne le traitement des Données personnelles, en relation avec l'accès et l'utilisation des Services.
Les traductions non anglaises de l'Accord de traitement ne sont fournies que pour des raisons de commodité. En cas d'ambiguïté ou de conflit entre les traductions, la version anglaise fait foi et prévaut.
Veuillez noter : "Les clauses 8(d) et 8(e) font référence à l'obligation du Responsable du traitement de répondre aux demandes de la Personne concernée ou de l'Autoritéaprès qu'elles aient été transmises par le Responsable du traitement. L'expression "sur instruction du sous-traitant" fait référence à cette transmission/notification et ne confère pas au sous-traitant le pouvoir de prendre des décisions".
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Normes de sécurité des données
La présente politique de sécurité des données (Politique) définit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises par Humly Solutions AB, n° d'immatriculation co. 559233-6480, y compris toutes ses Sociétés affiliées, dont l'adresse est Sveavägen 124, 113 50 Stockholm, Suède (Humly), les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données de service et des données personnelles afin d'assurer un niveau de sécurité approprié aux risques ( Normes desécurité ).
Ces normes de sécurité s'appliquent à toutes les données personnelles que Humly reçoit et traite lors de l'utilisation des services exploités par Humly et des services et produits basés sur le Cloud via les services Web hébergés en ligne (Services) et l'application Humly.
Cette Politique crée également le cadre juridique pour le traitement par Humly des données personnelles d'une manière conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (GDPR), et décrit comment Humly recueille, utilise, partage et sécurise les informations personnelles que Vous fournissez. Elle décrit également Vos choix concernant l'utilisation, l'accès et la correction de Vos informations personnelles.
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- Vous pouvez avoir confiance dans le fait que nous prenons soin de vos données personnelles et que nous ne les divulguons pas à des tiers sans que vous en ayez été informé au préalable et sans votre accord explicite.
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